Légal
Mentions Légales
Mis à jour le 16/12/2025
# MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
**Dernière mise à jour : 16 décembre 2025**
## 1. Identité de l'Éditeur
Le site **cv-selection.ch** est édité et géré par :
* **Responsable de la publication** : Wivo Daim
* **Adresse administrative** : Annemasse, France
* **Contact général** : [contact@cv-selection.ch](mailto:contact@cv-selection.ch)
## 2. Hébergement Souverain (Auto-hébergement)
Ce site garantit la souveraineté des données par un hébergement indépendant.
* **Type d'hébergement** : Auto-hébergement (Self-hosting) sur infrastructure privée.
* **Localisation physique des données** : Suisse 🇨🇭 (Serveurs situés sur le territoire helvétique).
* **Responsable technique** : Wivo Daim
* **Contact technique / Signalement d'abus** : [administrateur@cv-selection.ch](mailto:administrateur@cv-selection.ch)
## 3. Limitation de Responsabilité (Statut d'Hébergeur)
L'éditeur de cv-selection.ch agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique. La plateforme fournit un espace de stockage et de publication pour les candidats et les recruteurs, mais n'intervient pas dans la création des contenus.
En conséquence :
* **Exactitude des CV** : L'éditeur ne vérifie pas la véracité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par les candidats (diplômes, expériences, identité, permis de travail). L'éditeur décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations.
* **Responsabilité des Recruteurs** : Il appartient aux recruteurs et employeurs de procéder à toutes les vérifications d'usage nécessaires avant toute embauche.
* **Contenu utilisateur** : L'utilisateur (candidat ou recruteur) est seul responsable du contenu qu'il met en ligne. Il s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
* **Litiges** : cv-selection.ch n'est pas partie au contrat de travail ou aux relations nouées entre les utilisateurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre un candidat et un recruteur.
* **Signalement** : Bien que n'exerçant pas de modération a priori ("sans algorithme de censure"), l'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé à l'adresse : [administrateur@cv-selection.ch](mailto:administrateur@cv-selection.ch).
## 4. Politique de Confidentialité et Protection des Données
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD :
* **Philosophie** : Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun algorithme caché de profilage n'est utilisé.
* **Données collectées** : Uniquement les données nécessaires à la mise en relation (Nom, CV, contact).
* **Sécurité** : Les données sont stockées sur des serveurs privés en Suisse, protégés par des mesures de sécurité techniques.
* **Vos droits** : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression totale de vos données. Pour exercer ce droit ou demander la suppression de votre compte, contactez l'administrateur technique.
## 5. Disponibilité du Service
Le site étant auto-hébergé, l'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire (panne matérielle, coupure réseau, maintenance de sécurité) ou de perte de données accidentelle. Les utilisateurs sont invités à conserver une copie de leurs documents.
## 6. Propriété Intellectuelle
La structure générale, le graphisme, le code source et le concept de "CV-thèque souveraine" sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les CV et logos des entreprises restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
**Dernière mise à jour : 16 décembre 2025**
## 1. Identité de l'Éditeur
Le site **cv-selection.ch** est édité et géré par :
* **Responsable de la publication** : Wivo Daim
* **Adresse administrative** : Annemasse, France
* **Contact général** : [contact@cv-selection.ch](mailto:contact@cv-selection.ch)
## 2. Hébergement Souverain (Auto-hébergement)
Ce site garantit la souveraineté des données par un hébergement indépendant.
* **Type d'hébergement** : Auto-hébergement (Self-hosting) sur infrastructure privée.
* **Localisation physique des données** : Suisse 🇨🇭 (Serveurs situés sur le territoire helvétique).
* **Responsable technique** : Wivo Daim
* **Contact technique / Signalement d'abus** : [administrateur@cv-selection.ch](mailto:administrateur@cv-selection.ch)
## 3. Limitation de Responsabilité (Statut d'Hébergeur)
L'éditeur de cv-selection.ch agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique. La plateforme fournit un espace de stockage et de publication pour les candidats et les recruteurs, mais n'intervient pas dans la création des contenus.
En conséquence :
* **Exactitude des CV** : L'éditeur ne vérifie pas la véracité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par les candidats (diplômes, expériences, identité, permis de travail). L'éditeur décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations.
* **Responsabilité des Recruteurs** : Il appartient aux recruteurs et employeurs de procéder à toutes les vérifications d'usage nécessaires avant toute embauche.
* **Contenu utilisateur** : L'utilisateur (candidat ou recruteur) est seul responsable du contenu qu'il met en ligne. Il s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
* **Litiges** : cv-selection.ch n'est pas partie au contrat de travail ou aux relations nouées entre les utilisateurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre un candidat et un recruteur.
* **Signalement** : Bien que n'exerçant pas de modération a priori ("sans algorithme de censure"), l'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé à l'adresse : [administrateur@cv-selection.ch](mailto:administrateur@cv-selection.ch).
## 4. Politique de Confidentialité et Protection des Données
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD :
* **Philosophie** : Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun algorithme caché de profilage n'est utilisé.
* **Données collectées** : Uniquement les données nécessaires à la mise en relation (Nom, CV, contact).
* **Sécurité** : Les données sont stockées sur des serveurs privés en Suisse, protégés par des mesures de sécurité techniques.
* **Vos droits** : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression totale de vos données. Pour exercer ce droit ou demander la suppression de votre compte, contactez l'administrateur technique.
## 5. Disponibilité du Service
Le site étant auto-hébergé, l'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire (panne matérielle, coupure réseau, maintenance de sécurité) ou de perte de données accidentelle. Les utilisateurs sont invités à conserver une copie de leurs documents.
## 6. Propriété Intellectuelle
La structure générale, le graphisme, le code source et le concept de "CV-thèque souveraine" sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les CV et logos des entreprises restent la propriété de leurs auteurs respectifs.